Transmettre mon entreprise familiale
Le pacte Dutreil : un bon outil ?
Les Petits-déjeuners Manag'Heures Creuzot sont organisée par le Cabinet Michel CREUZOT et la CMA du Loiret afin de vous éclairer sur la transmission familiale et le Pacte Dutreil afin de vous simplifier l'entreprise.
Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) évoque un grand nombre de sujets économiques, dont celui de la transmission. Les deux propositions phares en la matière sont de faciliter la reprise par les salariés et d’assouplir le pacte Dutreil (créé en 2003) pour les transmissions familiales.
Pour rappel, ce dispositif permet, sous certaines conditions, aux actionnaires familiaux de bénéficier d’une exonération de 75 % des droits de donation ou de succession des actions d’une société.
Pourquoi anticiper la transmission de son entreprise à ses enfants ?
Quels sont les avantages fiscaux d'un tel pacte ?
Comment en bénéficier et le mettre en place ?
PROGRAMME
>> Rappel des mécanismes de transmission à titre gratuit
- De son vivant
- A son décès
>> Quelles économies réaliser en anticipant avec un pacte Dutreil ?
- Présentation de cas concrets et chiffrés
>> Comment mettre en place le pacte Dutreil ?
- Sociétés éligibles
- Conditions à respecter
- Obligations déclaratives
- Solutions de secours : engagement réputé acquis / engagement post-mortem
>> L'Entreprise individuelle et le pacte Dutreil
Durée : 2h (café d’accueil inclus)
Inscription gratuite
Dates et lieux :
ORLÉANS
en partenariat avec la Chambre de Métiers et d'Artisanat du Loiret
14 juin 2018
8h30 - 10h30
au LAB'O, 1 avenue du Champ de Mars
PITHIVIERS
en partenariat avec la Chambre de Métiers et d'Artisanat du Loiret
19 juin 2018
8h30 - 10h30
à l'agence de la CMA, Centre d'Affaires JP Charié, 3 rue Georges Tonnelat
GIEN
en partenariat avec la Chambre de Métiers et d'Artisanat du Loiret
27 juin 2018
8h45 - 10h30
à l'agence de la CMA, 49 avenue de Chantemerle
+ d'info :
Isabelle VIAL,
Développement économique
Tél. 02 38 68 08 68