Déposer sa marque ou son logo : protéger son projet
Qu’est ce qu’une idée originale ?
Une idée originale est un concept sur lequel va s’appuyer votre entreprise et qui va vous permettre de vous démarquer. En effet, l’innovation différencie vos services ou vos produits de ceux de vos concurrents.
Il est important d’identifier la pertinence et l’efficacité de votre idée.
Il faut se poser quelques questions
- Votre concept s’adresse t-il à une part suffisamment importante de clients potentiels ?
- Votre idée fait-il appel à des technologies ou des pratiques maîtrisées et donc peu coûteuses ?
- Avez-vous toutes les compétences nécessaires pour mettre en place ce concept ? Comment protéger mon idée ?
Pour protéger une idée, il faut protéger le ou les éléments matériels sur lesquels elle s’applique : produit, enseigne, logo, marque doivent par conséquent être protégés.
Pour protéger un produit, sa méthode de fabrication ou les techniques utilisées, il convient d’établir un brevet. Cependant, cette démarche est longue et coûteuse. Il faut, dans tous les cas, protéger quotidiennement vos secrets de fabrications.
Le logo ou la marque (l’enseigne) de votre activité détermine une identité et une référence pour vos clients. Déposer votre marque, c’est déclarer être le premier à utiliser votre nom commercial. Vous évitez ainsi qu’un de vos actuels ou futurs concurrents utilisent cette dénomination.
Cette démarche essentielle pour vous prémunir contre des concurrents malintentionnés se décompose en deux principales étapes
- Vérifier que votre marque n’est pas déjà déposée : la recherche d’antériorité. Vous pouvez utiliser les outils mis à disposition par icimarques.com, plutarque.com ou encore euridile.inpi.fr
- Remplir une demande de dépôt et l’adresser à l’INPI qui prend en charge votre dossier. Une fois que l’INPI a étudié votre demande, vous recevez le certificat d’enregistrement. Il garantit la protection de votre marque pour une période de 10 ans.
Contact
Développement économique - Secrétaritat : Isabelle VIAL
Tél. 02 38 62 99 97 
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